N° W011001996 - DIANE DE CEYZERIEU
Mis à jour le 2018-03-06
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:
local de chasse
Adresse :
route de Grammont
Date de création :
1976-08-17
Date de publication :
1976-09-03
Date de déclaration :
2017-09-05
Position :
Active
Objet :
grouper les propriétaires de la commune faisant un apport minimum de deux hectares de terrain, à l'exclusion des prties marécageuses, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la limitation des nuisibles, la répression du braconnage et du vagabondage des chiens, la protection des récoltes, plantations, propriétés et l'exploitation rationnelle de la chasse
Déclarant :
387 RUE DE LA COMBE
ARDOSSET
01350 CEYZERIEU
