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N° W011001996 - DIANE DE CEYZERIEU

Mis à jour le 2018-03-06
Divers équipements © made by [author link]
  :
local de chasse
Adresse :
route de Grammont
 
01350 Ceyzérieu
Date de création :
1976-08-17
Date de publication :
1976-09-03
Date de déclaration :
2017-09-05
Position :
Active

Objet :

grouper les propriétaires de la commune faisant un apport minimum de deux hectares de terrain, à l'exclusion des prties marécageuses, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la limitation des nuisibles, la répression du braconnage et du vagabondage des chiens, la protection des récoltes, plantations, propriétés et l'exploitation rationnelle de la chasse

Déclarant :

387 RUE DE LA COMBE

ARDOSSET

01350 CEYZERIEU