N° W011001978 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE NIVOLLET

Mis à jour le 2015-09-02
Adresse : mairie
  Nivollet
  01230 Nivollet-Montgriffon
Date de création : 2003-07-30
Date de publication : 2003-08-30
Date de déclaration : 2015-08-21
Position : Active
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Objet :

grouper les chasseurs habitants la commune de Nivollet-Montgriffon, en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains ou la société possède le droit de chasse sur la commune de Nivollet-Monrfriffon et les communes limitrophes provenant soit de l'apport des membres de la société, soit d'échanges ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes juridictions

Déclarant :

mairie

Nivollet

01230 NIVOLLET MONTGRIFFON