N° W011001970 - ST. COMMUNALE DE CHASSE DE BELLEY
Mis à jour le 2018-03-12
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:
mairie
Date de création :
1921-08-03
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2018-03-01
Position :
Active
Objet :
grouper les chasseurs habitant la commune de Belley et ses environs en vue de favoriser le développement du gibier par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la représsion du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains ou la société possède le droit de chasse
Déclarant :
mairie
01300 BELLEY
