N° W011001705 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
Mis à jour le 2019-03-05
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:
mairie
Adresse :
16 rue Pasteur
Date de création :
1978-11-29
Date de publication :
1978-12-19
Date de déclaration :
2019-02-27
Position :
Active
Objet :
création et développement d'institutions d'entraide et d'assistance susceptibles d'améliorer les conditions matérielles et morales du personnel communal
Déclarant :
mairie
16 rue Pasteur
01150 LAGNIEU
