N° W011001601 - CHASSE DE CONAND ET DE SES HAMEAUX
Mis à jour le 2013-07-19
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
mairie
Date de création :
1979-12-18
Date de publication :
1980-01-01
Date de déclaration :
2013-07-15
Position :
Active
Objet :
affirmer le droit de chasse sur les propriétés communale ou particulières ; favoriser l'exercice du droit de chasse en commun sur le territoire de la commune de Conand ; favoriser la conservation du gibier, la protection des récoltes, la répression du braconnage
Déclarant :
mairie
01230 CONAND
