N° W011001601 - CHASSE DE CONAND ET DE SES HAMEAUX

Mis à jour le 2013-07-19

Adresse :	mairie
	01230 Conand
Date de création :	1979-12-18
Date de publication :	1980-01-01
Date de déclaration :	2013-07-15
Position :	Active

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Objet :

affirmer le droit de chasse sur les propriétés communale ou particulières ; favoriser l'exercice du droit de chasse en commun sur le territoire de la commune de Conand ; favoriser la conservation du gibier, la protection des récoltes, la répression du braconnage

Déclarant :

mairie

01230 CONAND