N° W011001572 - AMICALE DES CHASSEURS D'INNIMONT
Mis à jour le 2017-01-30
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:
mairie
Date de création :
1945-08-09
Date de publication :
1945-09-08
Date de déclaration :
2017-01-09
Position :
Active
Objet :
veiller à la garde de tous les terrains et propriétés, non seulement ceux appartenant ou pouvant appartenir aux membres de la société, mais encore, ceux qui lui auront été cédés à cet effet ; faire dresser tous procès verbaux des délit de toute nature qui pourront se commettre sur ces terrains
Déclarant :
mairie
01680 INNIMOND
