N° W011001572 - AMICALE DES CHASSEURS D'INNIMONT

Mis à jour le 2017-01-30
Adresse : mairie
  01680 Innimond
Date de création : 1945-08-09
Date de publication : 1945-09-08
Date de déclaration : 2017-01-09
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

veiller à la garde de tous les terrains et propriétés, non seulement ceux appartenant ou pouvant appartenir aux membres de la société, mais encore, ceux qui lui auront été cédés à cet effet ; faire dresser tous procès verbaux des délit de toute nature qui pourront se commettre sur ces terrains

Déclarant :

mairie

01680 INNIMOND