N° W011001146 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE ST SORL
Mis à jour le 2014-04-16
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:
mairie
Date de création :
1953-08-31
Date de publication :
1953-09-12
Date de déclaration :
2014-04-04
Position :
Active
Objet :
grouper les chasseurs habitant la commune en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chase sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions
Déclarant :
mairie
01150 ST SORLIN EN BUGEY
