N° W011001109 - UNION DES CHASSEURS DE ROSSILLON ET...
Mis à jour le 2014-10-16
:
Mairie
Date de création :
1931-10-02
Date de publication :
1931-10-27
Date de déclaration :
2014-10-01
Position :
Active
Objet :
affirmer le droit de chasse sur les propriétés communales ou particulières ; favoriser la conservation et la multiplication du gibier par le repeuplement, la protection et la création de réserves ; répression du braconnage et de la divagation des chiens ; protection des récoltes
Déclarant :
Mairie
01510 ROSSILLON