N° W011001093 - SOU DES ECOLES LAIQUES

Mis à jour le 2018-11-27
Adresse : Mairie
  01510 Artemare
Date de création : 1938-04-30
Date de publication : 1938-05-08
Date de déclaration : 2018-11-23
Position : Active
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Objet :

amélioration des conditions de vie scolaire des enfants fréquentant les écoles publiques de la commune (maternelles et primaires) sans se substituer à la communauté de communes et à la commune qui ont la charge des écoles ; financement des activités prévues par les enseignants ; achat de matériel (autre que fournitures scolaires classiques) ; financement de séances récréatives ou culturelles, en priorité pendant le temps scolaire

Déclarant :

Mairie

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01510 ARTEMARE