N° W011001093 - SOU DES ECOLES LAIQUES
Mis à jour le 2018-11-27
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:
Mairie
Date de création :
1938-04-30
Date de publication :
1938-05-08
Date de déclaration :
2018-11-23
Position :
Active
Objet :
amélioration des conditions de vie scolaire des enfants fréquentant les écoles publiques de la commune (maternelles et primaires) sans se substituer à la communauté de communes et à la commune qui ont la charge des écoles ; financement des activités prévues par les enseignants ; achat de matériel (autre que fournitures scolaires classiques) ; financement de séances récréatives ou culturelles, en priorité pendant le temps scolaire
Déclarant :
Mairie
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01510 ARTEMARE
