N° W011000979 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE D'ONCI...
Mis à jour le 2016-09-21
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:
mairie
Date de création :
2003-04-24
Date de publication :
2003-06-07
Date de déclaration :
2016-09-12
Position :
Active
Objet :
permettre une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agrocynégétique, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes
Déclarant :
mairie
01230 ONCIEU
