N° W011000858 - ACCA TENAY, MALIX, LE CHANAY

Mis à jour le 2018-06-11
Adresse : mairie
  01230 Tenay
Date de création : 2004-09-22
Date de publication : 2004-10-09
Date de déclaration : 2018-06-05
Position : Active

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Objet :

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynegetique, éducation cynégétique de ses membres, régulation des animaux nuisibles, respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Déclarant :

mairie

01230 TENAY


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