N° W011000801 - ACCA DE L'ABERGEMENT DE VAREY

Mis à jour le 2017-06-02

Adresse :	mairie
	01640 L'Abergement-de-Varey
Date de création :	1996-07-12
Date de publication :	1996-07-24
Date de déclaration :	2017-05-18
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assurer, dans le cadre du code de l'environnement, une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Déclarant :

mairie

01640 L ABERGEMENT DE VAREY