N° W011000772 - SOU DES ECOLES LAIQUES DE TORCIEU
Mis à jour le 2019-03-05
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:
Mairie
Date de création :
1949-09-10
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2018-09-04
Position :
Active
Objet :
venir en aide, dans la mesure de ses ressources, aux enfants fréquentant les écoles communales laïques en leur distribuant des livres, cachiers et autre fournitures scolaires ; allouer des subventions aux écoles communales laïques pour l'achat de livres, de prix et autres récompenses ; encourager moralement et pécuniairement toutes les oeuvres d'enseignement laïque dans la commune
Déclarant :
mairie
01230 TORCIEU
