N° W011000772 - SOU DES ECOLES LAIQUES DE TORCIEU

Mis à jour le 2019-03-05
Adresse : Mairie
  01230 Torcieu
Date de création : 1949-09-10
Date de publication : 0001-01-01
Date de déclaration : 2018-09-04
Position : Active
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Objet :

venir en aide, dans la mesure de ses ressources, aux enfants fréquentant les écoles communales laïques en leur distribuant des livres, cachiers et autre fournitures scolaires ; allouer des subventions aux écoles communales laïques pour l'achat de livres, de prix et autres récompenses ; encourager moralement et pécuniairement toutes les oeuvres d'enseignement laïque dans la commune

Déclarant :

mairie

01230 TORCIEU