N° W011000455 - STÉ. COMMUNALE DE CHASSE D'HAUTEVILLE
Mis à jour le 2018-11-20
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:
mairie
Adresse :
320 rue de la République
Date de création :
2009-09-07
Date de publication :
2009-09-19
Date de déclaration :
2018-11-12
Position :
Active
Objet :
réprimer le braconnage et la destruction du gibier ; favoriser la destruction des animaux nuisibles ; assurer le repeuplement du gibier par tous les moyens utiles ; assurer la réglementation des arrêtés de chasse en signalant aux autorités compétentes les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions
Déclarant :
TREPONT
01110 HAUTEVILLE-LOMPNES
