N° W011000455 - STÉ. COMMUNALE DE CHASSE D'HAUTEVILLE

Mis à jour le 2018-11-20
Adresse : mairie
  320 rue de la République
  01110 Plateau d'Hauteville
Date de création : 2009-09-07
Date de publication : 2009-09-19
Date de déclaration : 2018-11-12
Position : Active
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Objet :

réprimer le braconnage et la destruction du gibier ; favoriser la destruction des animaux nuisibles ; assurer le repeuplement du gibier par tous les moyens utiles ; assurer la réglementation des arrêtés de chasse en signalant aux autorités compétentes les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

Déclarant :

TREPONT

01110 HAUTEVILLE-LOMPNES