N° W011000455 - STÉ. COMMUNALE DE CHASSE D'HAUTEVILLE

Mis à jour le 2018-11-20

Adresse :	mairie
	320 rue de la République
	01110 Plateau d'Hauteville
Date de création :	2009-09-07
Date de publication :	2009-09-19
Date de déclaration :	2018-11-12
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

réprimer le braconnage et la destruction du gibier ; favoriser la destruction des animaux nuisibles ; assurer le repeuplement du gibier par tous les moyens utiles ; assurer la réglementation des arrêtés de chasse en signalant aux autorités compétentes les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

Déclarant :

TREPONT

01110 HAUTEVILLE-LOMPNES