N° W011000449 - SOCIETE DE CHASSE SAINT-HUBERT DE C...
Mis à jour le 2018-11-20
:
Mairie
Date de création :
1930-12-12
Date de publication :
1930-12-30
Date de déclaration :
2018-11-12
Position :
Active
Objet :
supprimer le braconnage et empecher la vente du gibier en temps prohibe, reproduction et repeuplement du gibier, favoriser la destruction des oiseaux de proie et des betes nuisibles, reglemen-
Déclarant :
Mairie
01420 CORBONOD