N° W011000146 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE ET ...
Mis à jour le 2018-03-12
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:
Mairie
Date de création :
1935-08-27
Date de publication :
1935-09-11
Date de déclaration :
2018-03-06
Position :
Active
Objet :
grouper les chasseurs habitants la commune de Vaux en Bugey en vue de leur permettre la pratique de la chasse et son exploitation rationnelle sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; assurer les conditions d'obtention et de maintien de ce droit de chasse ; garantir le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs et pêcheurs par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions ; favoriser le développement du gibier par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles et la répression du braconnage ; grouper les pêcheurs et leur permettre l'exercice de la pêche dans les meilleures conditions ; repeupler, protéger et entretenir le Buisin
Déclarant :
Mairie
01150 VAUX EN BUGEY
