N° W011000065 - CASA

Mis à jour le 2018-11-08
Adresse : Immeuble Le Phoenix
  60 avenue du Général Sarrail
  01500 Ambérieu-en-Bugey
Date de création : 1983-12-16
Date de publication : 1984-01-11
Date de déclaration : 2018-10-25
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

pratique de l'éducation physique et des sports et plus particulièrement développer et favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive ; elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin ; elle respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres ; elle reconnait avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des assemblées générales, du comité directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (loi et textes en vigueur régissant les normes de sécurité et de pratique) ; elle est affiliée à la Fédération Française d'études et de Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M.) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée

Déclarant :

C.A.S.A.

IMMEUBLE LE PHOENIX

60 AVENUE DU GÉNÉRAL SARRAIL

01500 AMBERIEU EN BUGEY