N° W011000055 - A.T.P.A.

Mis à jour le 2018-08-09
Adresse : immeuble Le Tais
  214 route de Parves   Coron
BP : 99
  01300 Belley
Date de création : 1997-03-27
Date de publication : 1997-04-26
Date de déclaration : 2018-02-07
Position : Active
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Objet :

assurer en application des dispositions du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires l'accompagnement tutélaire des personnes qui, en raison de l'altération de leurs capacités physiques ou mentales de nature à empêcher l'expression de leur volonté sont placées sous un régime de protection juridique ou bénéficient d'une mesure d'accompagnement judiciaire ; parallèlement, l'association favorise l'exercice des mesures de protection par les familles avec la mise en place d'un dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux

Déclarant :

214 ROUTE DE PARVES CORON

01300 BELLEY