N° W011000045 - A.A.P.P.M.A. LA GAULE SEYSSELANE
Mis à jour le 2013-11-13
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:
ancienne mairie
Date de création :
1942-02-09
Date de publication :
1942-03-10
Date de déclaration :
2013-11-12
Position :
Active
Objet :
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés des propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveilance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole ; mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche ; effectuer, sous réserves des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole ; mener des actions d'information, de formation et déducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-basin pour constituer des regroupements
Déclarant :
01420 SEYSSEL
